CEE : comment les obtenir ?

Publié le 17 août 2022

Vous avez des projets de travaux concernant l’efficacité énergétique (isolation et/ou chauffage) ? Vous espérez  réunir le maximum d’aide auquel vous pouvez prétendre ? Nous allons vous donner ici notre expérience des CEE pour vous aider dans vos démarches.

Beaucoup de sites vous expliqueront la nature des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Certains tenteront parfois de vous attirer avec des simulations pour vous vendre ensuite leurs produits. Notre but est juste de vous expliquer :

  • pourquoi le montant des CEE évolue et baisse aujourd’hui
  • pourquoi il est souvent très long d’obtenir le paiement des primes ENERGIE
  • comment bien remplir son dossier de CEE pour au final recevoir le montant des primes Energie espéré.

Cet article est basé sur nos années d’expérience des CEE : nous avons essayé de nombreux sites et souhaitons vous faire partager notre vécu.

 

Quel est le principe des CEE ?

Les CEE sont nés d’une obligation pour un certain nombre de fournisseurs d’énergie de financer la transition écologique et la réduction des consommations d’énergie en finançant des actions vertueuses.

L’état fixe un niveau d’obligation valable pour un certain nombre d’année. En fonction de leurs ventes et de leurs obligations, les entreprises  dites « obligées » vont aller chercher des CEE, soit directement par leur site, soit au travers d’un marché, soit au travers d’intermédiaires. C’est un peu comme à la bourse, avec des anticipations et des mouvements difficilement maitrisables. C’est pour cela qu’il y a tant de variations.

Chaque appareil que vous posez en remplacement d’un ancien suystème génère une réduction des dépenses énergétiques et donne droit pour ces sociétés « obligés » à un certain montant de compensation. L’aide qui vous est versée est le produit du cours du CEE (exprimé en euros/MWHC) par cette économie. La surface de votre habitation et le rendement énergétique de votre nouvelle installation déterminent donc votre CEE.

 

Pourquoi une baisse des aides CEE ?

Quand les objectifs fixés sur les prochaines années sont faibles, les sociétés « obligées » recherchent moins de CEE car elles savent qu’elles vont atteindre les niveaux de CEE escomptés. Quand les « obligés » (Total, Butagaz, Antargaz et tous les autres fournisseurs d’énergie) possèdent de l’avance sur leurs objectifs d’achat, ces sociétés « obligées » en achètent moins, ce qui fait alors baisser les cours ou peut faire s’allonger les délais pour instruire les dossiers d’attribution des CEE …

Depuis près d’un an,  les cours du CEE (et des aides qui vous sont payées) sont à la baisse car

  • les obligations instaurées au 1/07/2022 par l’Etat sont moins importantes que les années passées
  • les stocks de dossier CEE sont suffisants pour assurer les prochains mois..

Cela change quoi pour vous ?

Aujourd’hui, il faut bien choisir un obligé ou un opérateur qui ne va pas chercher à rallonger les délais (certaines demandes sont vraiment kafkaiennes). Mieux vaut ne pas se tromper dans la procédure car s’il faut recommencer, le montant de l’aide aura probablement baissé en quelques semaines. Assurez aussi d’être réellement sur le site que vous souhaitez. Beaucoup de sites internet financent des annonces pour attirer les clients. Vous cherchez de l’information émanant des services de l’Etat ou le site d’un fournisseurs précis et vous pouvez rapidement vous retrouver conduit à cliquer sur le site d’une plateforme spécialisée…

Comment faire le bon choix ? demandez à votre chauffagiste. S’il a l’habitude, il saura vous conseiller et sera même intarissable sur le sujet tellement l’obtention des CEE peut s’avérer long...

 

Comment bien remplir son dossier de CEE ?

Etape 1. Remplir la demande

Remplir son dossier de demande d’aide est vraiment simple. A cette étape, vous n’aurez besoin que de renseignements concernant :

  • votre identité,
  • le lieu et la nature des travaux envisagés
  • le montant de votre revenu fiscal de l’année passée (ou au moins d’en avoir une idée pour savoir dans quelle catégorie vous êtes).

Il vous faudra également indiquer une adresse mail pour recevoir votre dossier validé.  Compléter son dossier d’aide CEE ne prend donc que quelques minutes. Vous recevrez quasiment immédiatement la validation de votre prime ENERGIE.

Une seule obligation à vraiment respecter : le dossier doit être validé avant la date de signature du devis de travaux. C’est le seul point important à cette étape. Pratiquement, vous pouvez demander un devis à un fournisseur de chauffage pour préparer vos travaux. Choisissez librement votre chauffagiste mais vous devez bien valider le dossier d’aide avant de valider son devis.

Comme le dossier de demande de CEE est unique, certains fournisseurs pourraient essayer de vous bloquer. En faisant pour vous les démarches et en conservant l’accès au compte de messagerie indiqué dans le dossier, ils pourraient ralentir vos démarches. En dehors de cela, cette étape est facile et beaucoup de sites se valent. Nous, chez KLOEPFER, on a une préférence pour le site de CEE-Leclerc. L’accompagnement est constant et la présentation est très simple. Nous en reparlerons ensuite.

Etape 2. Faire réaliser les travaux correctement

Cela parait évident de faire appel à un installateur sérieux et connu localement. La promesse de chaudières et de Pompes à Chaleur (PAC) à 1 € attirent cependant beaucoup de clients. Ils décident donc de faire appel à des entreprises nationales (souvent des plateformes) qui font beaucoup de publicité. Soyez cependant très attentif à la sous-traitance systématique.

La multiplication des défauts d’installation conduit aujourd’hui certains obligés (BUTAGAZ par exemple) à systématiser les contrôles physiques des installations. C’est une excellente méthode mais c’est long. Un contrôleur viendra ainsi voir sur place votre installation pour ne pas financer des travaux anormaux. Si les travaux ne sont pas conformes, le dossier CEE est suspendu, voire annulé. Tant que le contrôle n’est pas réalisé, le CEE n’est pas versé. Cela prends donc des semaines dans certains cas…

Nos conseils :

  • prendre un professionnel détenant des labels professionnels de qualité : RGE, QualiPAC, QualiBOIS, PG. Ces labels professionnels reconnus diligentent depuis des années leurs propres contrôles. C’est dès lors un premier gage de sérénité.
  • choisir un professionnel localement reconnu : en cas de problème de réglage ou d’entretien sous garantie, un artisan local sera préférable plutôt qu’une société qui devra refaire 400 km pour rectifier votre installation. N’hésitez pas à demander à voir des références proches de chez vous. Soyez par exemple attentif à la qualité des liaisons hydrauliques s’il y en a (quelles précautions prises contre la formation de boue au fil des ans ?).

Etape 3. Faire établir une facture avec toutes les mentions nécessaires

La facture remise à l’issue des travaux doit être conforme au devis et comporter les mentions légales habituelles.  Un certain nombre de mentions réglementaires propres aux CEE vient s’ajouter. C’est à partir de là que peuvent commencer les retards.

Ces mentions nécessaires à l’obtention des CEE se justifient et sont pleines de bon sens :

  • mention de l’installation déposée (fuel ou gaz, non condensation…)
  • caractéristiques complètes de la nouvelle installation (énergie, fabricant, modèle, caractéristiques principales de fonctionnement prouvant l’efficacité énergétique)
  • recours à la sous-traitance…

Toutes ces données ont pour objectif de vous protéger et de faciliter la validation des aides : ces garde fous sont donc indispensables. Les mentions demandées sont clairement énoncées sur les sites : il suffit de pointer.

Attention cependant : certains « obligés » sont particulièrement pointilleux (à dessein ?) et peuvent vous indiquer que la facture n’est pas valide car les mentions ne sont pas dans l’ordre qu’elles souhaitent (ce qui peut s’entendre). Mais aussi parce qu’elles ont parfois mal lu la facture (ou qu’elles avaient besoin de rallonger les délais ?). Il faut alors persévérer…

Etape 4. L’attestation sur l’Honneur (AH)

L’attestation sur l’honneur doit accompagner votre facture et doit être signée par l’installateur et vous-même, le client pour déclencher le paiement des primes Energie. Cette attestation conjointe atteste de l’accomplissement réel des travaux. Encore une fois, rien de compliqué…

Certains obligés se montrent cependant très très sourcilleux sur :

  • la similarité des signatures
  • les dates écrites manuellement (recoupement entre les différents documents, devis et AH)
  • l’absence d’utilisation de photocopie.

Encore une fois, cela évite la falsification des dossiers et réduit tous les détournements des aides publiques, c’est donc bien.

Cependant, nous avons déjà eu des dossiers à refaire car les signatures n’étaient pas « conformes » (une simple signature un peu rapide ou quelques tremblements…) Cela peut prendre des semaines d’allers et retours avant d’obtenir le déblocage des fonds.

 

Quel site de gestion des CEE choisir ?

Nos conseils se basent aujourd’hui sur les expériences de dossier d’obtention des CEE de ces derniers mois. Tous les sites ont des simulateurs et vous expliqueront les démarches. Les sites des grandes surfaces (Leclerc, Auchan…) sont souvent très efficaces et simples d’utilisation

Les CEE sont versés sous forme de cartes cadeaux à dépenser dans leurs magasins. Pour les plus gros montant de CEE, le versement par chèque cadeaux peut être un désavantage mais leur offre est très vaste…

Localement nous travaillons avec VIALIS, le fournisseur colmarien d’énergie. Ils ont des bureaux et l’accueil physique a parfois du bon.

A ce jour, ce sont nos recommandations mais Contactez nous au 03.89.71.63.12 pour plus d’information sur les CEE ou les autres aides disponibles dans la région de Colmar et sa communauté d’agglomération (Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Ste-Croix-en-Plaine, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Herrlisheim-près-Colmar, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Walbach, Zimmerbach, Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Muntzenheim, Holtzwihr, Riedwihr et Wickerschwihr).